J.O. 191 du 18 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire

NOR : AGRA0501781A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juillet 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'administration centrale est fixée au 10 novembre 2005.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 29 septembre 2005 inclus.